22V0809 - Travaux de peinture dans les établissements de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de travaux relatifs : 1) à la mise en oeuvre des peintures intérieures et extérieures sur fonds neufs et anciens des ouvrages composant un bâtiment : plafonds, murs, menuiseries et ouvrages métalliques, menuiseries bois, etc. comprenant : - la préparation des fonds correspondant aux différents subjectiles : plâtre, béton, enduits ciment, staff, panneaux de particules, enduit ciment brut, bois brut ou pré peint, métaux ferreux ou non-ferreux, - l'application de la peinture à base de produits aqueux, vinyliques, glycérophtaliques ou acryliques 2) aux travaux de vitrerie sur menuiseries neuves ou anciennes 3) à la pose de revêtements muraux spécifiques 4) à la pose de systèmes d'isolation thermique par l'extérieur. 5) aux travaux de peinture sur les clôtures, mobiliers, locaux, bassoins et revêtements minéral des espaces verts et cimetières de la Ville ou en gestion par la ville de Nice.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr