22serv10 - Prestations D'Editique Et De Routage De Documents Pour Le Compte De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Attribution
- Titulaire
- Esprimail
- Date d'attribution
- 18/02/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.