22serv04 _ Prestations De Maintenance Du Systeme Et Des Sites De Controle D'Acces Des Zones Reglementees De La Metropole Toulon Provence Mediterranee - Secteur Ouest
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel Ht : Montant de la Dpgf initiale valorisée par mise au point ; Maximum : Montant de la Dpgf initiale valorisée par mise au point x4. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne des prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la métropole Toulon Provence Méditerranée
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- Titulaire
- Etablissements Degreane
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.