22mc0495aoo - Prestations d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2023 à 2027 - Dg/Cp
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Attribution
- Titulaires
- Martin*Patrice/, Smda, Sarl Arf, Sarl Arf, Smda
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.