22mc0476aoo -Cm/Hl- Contrôle et maintenance des disconnecteurs - Années 2023 à 2026
L'accord-cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaita
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- La partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) Ht.Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) Ht
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- Setom
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.