22mc0450aoo -Dg/Hl - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de démarches de participation citoyenne et l'animation de réunions publiques

Objet du marché

Toulouse Métropole et les communes membres du groupement de commande ont besoin d'une Amo qui les accompagnera dans l'animation de réunions de concertation et plus globalement dans la conduite de démarche de participation citoyenne. Une Charte de la participation citoyenne a été adoptée par la Métropole au Conseil Métropolitain du 8 décembre 2022. Elle constituera un document de référence pour la Métropole, les communes membres, l'ensemble des partenaires et des habitants.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour ce qui concerne le lot 1. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 2, quant à lui, est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-13 à R.2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande mais ne donnera paslieu à l'émission de marchés subséquents