22mc0437aoo - Ac-Jm - Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques En Ligne - 2023-2026
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectue
L'essentiel
Objet du marché
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches.La présente consultation a pour objet un abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant tous les domaines du droit concernant tant la Mairie de Toulouse que Toulouse Métropole, ainsi que leurs satellites divers (établissement publics, associations, Seml, Spl...).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.Lieu(x) d'exécution :Toulouse Et Territoire Metropolitain
Attribution
- Titulaire
- Lexisnexis Sa
- Date d'attribution
- 19/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.