22mc0268aoo - Mise A Disposition De Contenants Collecte Transfert Et Traitement De Dechets Hors Ordures Menageres - Annees 2022 A 2026 - Mt-Jm
La prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P.
L'essentiel
Objet du marché
La prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaires
- Paprec Sud Ouest Sas, Coved Sas
- Date d'attribution
- 03/02/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.