22mc0164aoo - Accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie d
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de comm
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- Commune de Toulouse.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.Les lots 2 et 3 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserves d'offres). Chaque Marché subséquent fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| 50471586300032 | 258 325 € | 2 | 23/12/2025 |
L'avis annonce 3 lots ; 1 attribution connue.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.