22mc0084aoo -Cm/Hl- Contrôles De Sécurité Divers
L'accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants,
L'essentiel
Objet du marché
L'accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'Escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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- Titulaires
- Labosport, Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Exploitation, Pyramide
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.