22mc0045pa-Ac-Jm-Prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique
La présente consultation concerne :Une "prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qua
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne :Une "prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaires
- Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Flint Saint Geniest Ginesta, Cabinet Goutal Alibert et Associés, Scp Vpng, Cabinet Goutal Alibert et Associés, Scp Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, Selarl Cabinet Landot & Associes, Bouyssou Et Associes, Cabinet Goutal Alibert et Associés, Charrel Et Associes, Seban Et Associes, Cabinet Goutal Alibert et Associés, Scp Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, Bouyssou Et Associes, Cabinet Goutal Alibert et Associés, Charrel Et Associes, Scp Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, Seban Et Associes, Cabinet Mercie - Scp D'Avocats
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.