22map03 Prestations De Modelisations Des Reseaux D'Assainissement Et D'Eau Potable De Plusieurs Territoires De La Metropole Toulon Provence Mediterrannee
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 :Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-les-Plages et OllioulesLot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-les-Plages
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.