22m0487aoo - Coordination De La Phase D'Elaboration Du Plan De Sauvegarde De La Copropriete Rosapelly (Cb/Cp)

Objet du marché

La copropriété Rosapelly construite en 1974 et mise en copropriété en 1995 présente aujourd'hui de grandes difficultés en ce qui concerne son état technique, son occupation et son fonctionnement. Des dysfonctionnements existent également en termes de tranquillité publique et ne permettent pas à priori d'envisager une intervention par le biais des outils classiques de l'habitat privé. Aussi, les services de l'état et de Toulouse Métropole ont partagé la nécessité de pouvoir se doter d'un accompagnement spécifique pour les éclairer sur les perspectives envisageables et amorcer une stratégie d'intervention renforcée.En conséquence, le Président de Toulouse Métropole a sollicité auprès du Préfet, au titre de l'article L615-1 du Code de la construction et de l'habitation, la création d'une commission d'élaboration de plan de sauvegarde, dont la réalisation de prestation de coordination fait l'objet du présent marché