22m0424aoo - Etude De Prefiguration Pour La Mise En Place D'Un Fonds Air Bois Visant A Reduire La Pollution Atmospherique Liee Au Chauffage Au Bois Yd/Oh
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Conception réalisation et analyse d'une enquête sur les équipements de chauffage.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un montant Ht maximum de 5 000,00 euros(s), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunions supplémentaires
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.