22m0412aoo -Mt/Hl- Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027
Le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consult
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - Réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - Mission à bons de commande - Contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - Mission à bons de commande - Réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande
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- Sermet Sud-Ouest
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.