22m0378pn - Accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028

Objet du marché

L'accord-cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;Pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)