22m0195pa - Ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - Annees 2023-2025
Les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'Agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dit
L'essentiel
Objet du marché
Les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'Agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'Organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.