22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en appli
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaires
- Caro Tp, Caro Tp, Mayga, Sarda Freres/Mazout Mpd
- Date d'attribution
- 09/10/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.