21v0171aoo-Ac/Hl-Gestion Des Populations Animales De La Ville De Toulouse 2021-2025
La gestion de la population animale concerne :- La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La r
L'essentiel
Objet du marché
La gestion de la population animale concerne :- La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande
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- Titulaires
- Atpa Spa De Toulouse, Sacpa, Sacpa
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.