21trav05 Accord cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Objet du marché

La consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en :- Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts,chaînes,cordages,manilles,ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes,cordages,manilles).- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique