21trav02 - Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie - Aménagements et réparations de voies
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) :Lot 1 : Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)Lot 2 : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetLot 3 : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Attribution
- Titulaires
- Groupement Svcr / Eiffage Route Grand Sud, Groupement Eiffage Route Grand Sud/Svcr, Colas France- Territoire Sud Est - Etablissement De Toulon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.