21tic07 - Accord Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations D'Assistance Et De Developpement Autour Du Logiciel Du Domaine Rh (Hr Access) Ville De Toulon
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 75 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre à bons de commande relatif prestations d'assistance et de développement autour du logiciel Hr Access pour les besoins de la Ville de Toulon
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- Titulaire
- Icrhnet
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.