21serv22 - Prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées de la Métropole Toulon Provence Mediterranee
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 5 000 euro(s) Ht ; Maximum 50 000 euro(s) Ht.Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le Cctp " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le Cctp " intervention ponctuelles ")
Attribution
- Titulaire
- Sud Est Assainissement Du Var
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.