21serv12 Accord Cadre A Bons De Commande Relatifs Aux Prestations D'Arboricultures Et De Traitements Phytosanitaires Sur La Metropole Toulon Provence Mediterranee
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)Lot 2 :Prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)Lot 3 : Prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint Mandrier)Lot 4 : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Attribution
- Titulaires
- Groupement Clm Environnement / Id Verde / Evea / Serpe, Groupement Id Verde / Clm Environnement / Evea / Serpe, Sarl Fayard, Groupement Lgp Jardins/ Tecas
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.