21pi16 - Accord-cadre à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Tpm - Relance du lot no2 suite à une décision d'infructuosité
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme): Minimum 200 000 euro(s) Ht et maximum 320 000 euro(s) Ht.L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au Dce à remplir) :- Compétences en architecture patrimoniale ;- Un urbaniste ;- Un ingénieur paysagiste ;- Un juriste ;- Un cartographe, illustrateur, géomaticien et compétences Sig
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.