21pi09 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement de La Crau
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en applicatio
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :- Tranche ferme : Amo pour la procédure de Dsp : état des lieux, rédaction du Dce et Aapc, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (2 tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage- Tranche optionnelle no1 : Prolongation du contrat actuel.La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.