21pi08-Accord-Cadre A Bons De Commandes De Prestations Foncieres De Geometres Experts
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cession
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) H.T., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) Ht
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- Titulaire
- Groupement Geosat Selas/Se2t Enginnering
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.