21mc0706pa - Gestion Des Incidents, Prestations D'Installation, De Formation Et D'Expertise Pour Les Produits De La Gamme 'Autodesk' Dg-Jm
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Toulouse Metropole : 15 000 euro(s) Ht- Mairie de Toulouse : 35 000 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an
Attribution
- Date d'attribution
- 27/07/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.