21mc0672aoo -Ac-Zd - Contrôle Financier Des Contrats De Concession De Services - Annees 2022 - 2024
Le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- Le premier nivea
L'essentiel
Objet du marché
Le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- Le premier niveau de contrôle, appelé " C1 " qui comprend les missions de base ;- Le deuxième niveau de contrôle, appelé " C2 " qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;- Le troisième niveau de contrôle, appelé " C3 " spécifique aux contrats de concession de services sans service public.Il est précisé que pour les contrôles C1 et C2, intervenant tous les deux sur des concessions de service public (à la différence du C3 qui porte uniquement sur les concessions de service sans service public), que ces deux prestations sont indépendantes l'une de l'autre. Autrement dit, ces deux contrôles C1 et C2 ne sont pas cumulables sur un même contrat
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- Titulaires
- Fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl, Finance Consult Siege Paris Sas, Fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.