21gpt06 - Acbc relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métr
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La métroppole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm (Antenne Toulon / Le Revest)
Attribution
- Titulaire
- Urbavar
- Date d'attribution
- 29/06/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.