21gpt05 - Acbc de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de command
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique.La métropole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique
Attribution
- Titulaire
- Svcr
- Date d'attribution
- 23/04/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.