20trav16 - Acbc relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en 2 lots
Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la com
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:Lot 1 : Toulon/Le Revest et Six Fours les Plages,Lot 2 : Hyères les Palmiers, La Valette du Var.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux
Attribution
- Titulaires
- Ei Jp Fauche, Ei Jp Fauche
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.