20trav11 Acbc de travaux de mise en accessibilité des quais de bus du réseau transport en commun de la Métropole Tpm

Objet du marché

Les travaux ont pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais de bus ainsi que de leur cheminement pour y accéder. La nature des travaux prend également en compte la préparation pour la mise en oeuvre de l'information dynamique à l'arrêt et des aménagements connexes sur le territoire de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction: minimum : 200000,00 euro(s) Htmaximum : 2000000,00 euro(s) HtA titre indicatif, le montant estimé du Dqe annuel est 435000 euro(s) Ht