20trav09-Acbc Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des Ports, gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les prestations, objet de la présente consultatio
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi Nº93-1418 du 31 Décembre 1993).Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion.Elle est soumise aux dispositions des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Cmp.Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Cmp. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.