20mc0529aoo - Controle Technique Des Batiments Neufs Et Existants - Accord Cadre Mono-Attributaire - Va/La
- Missions normalisées : Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-125
L'essentiel
Objet du marché
- Missions normalisées : Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.- Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (Att Ad'Ap) : L'obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'Erp est accessible.- et Différents forfaits et vacations : Diagnostic chaufferi
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- Titulaires
- Apave Sud Europe Sas, Dekra Industrial, Btp Consultants, Btp Consultants, Dekra Industrial, Btp Consultants
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.