Sa-Sg - 20mc0354aoo Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérat
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I,Ii et Iii, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- Mairie de Toulouse- Toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande).Lieu(x) d'exécution :Périmètre de la Ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la Mairie de T
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- Titulaires
- Qualiconsult, Socotec Construction S.A.S, Socotec Construction S.A.S, Bureau Veritas Construction, Apave Sud Europe Sas, Qualiconsult
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.