20map23-Marche De Realisation Du Schema Directeur Des Energies Et De Finalisation Du Plan Climat-Air-Energie Territorial De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application d
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum: Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaire et Maximum 170 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 4 phases:1 Etat des lieux énergétique2 Enjeux et potentiels de transition énergétique du territoire3 Définition des objectifs de transition énergétique de la Métropole Tpm et d'actions complémentaires4 Mise à jour et suivi de l'approbation du document de PcaetDélai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Attribution
- Titulaire
- Groupement Artelia Sas/In Vivo
- Date d'attribution
- 20/05/2021
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.