20m0426aoo-Ac/Hl-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets Npnru
L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les proc
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:-Dup/Expropriation -évaluation environnementale -Loi sur l'eau -Archéologie préventive -Interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués.Missions: Mission 1(Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre administrative et juridique des projets urbains)constituera un prix forfaitaire /Mission 2(Mission d'accompagnement administratifs et juridiques)sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire
Attribution
- Titulaire
- neocite
- Date d'attribution
- 28/04/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.