RD 209 Communes de Parempuyre, Ludon Médoc et Macau - Recalibrage et renforcement de la RD 209 - Mission de suivi et d'assistance écologique Réf.2274

Objet du marché

-Organiser et assurer le suivi de la bonne mise en oeuvre des mesures environnementales pendant la durée des travaux et rédiger les comptes rendus associés et répondre aux exigences réglementaires définies dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale. -Évaluer les effets des mesures en place -Réaliser les suivis écologiques nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation -Assurer la rédaction d'un plan de gestion dépendances routières

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires -Le détail quantitatif estimatif -Mémoire technique Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Méthodologie et organisation proposée pour l'ensemble des missions 40% -Sous-critère 2 : Adéquation et compétence de l'équipe mobilisée 15% -Sous critère 3 : Expérience de l'équipe affectée 5%

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)