2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
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L'essentiel
Objet du marché
2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Précisions de l'acheteur
Un candidat peut soumissionner à tous les lots, mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera celui jugé géographiquement le plus adapté par rapport au site administratif mentionné dans l'offre. Le ou les autres lots seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). Exception : si un candidat est seul à répondre à un lot et classé premier sur un autre, il se verra attribuer le lot où il est seul candidat, même s'il n'est pas le plus adapté géographiquement. Dans ce cas, le candidat arrivé deuxième sur l'autre lot pourra en devenir le titulaire
Recours
Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.