2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de trai...
2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
L'essentiel
Objet du marché
2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
Tranches et options
Marché estimé à 106 200 euros HT sur une période de douze (12) mois, reconductible trois fois par décision expresse, soit une durée de quarante-huit (48) mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.