2026A0040 - Accord cadre pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
L'essentiel
Objet du marché
2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Tranches et options
Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.