2026A0011 - Fourniture de boites de conditionnement pour la conservation de documents patrimoniaux
L'essentiel
Objet du marché
2026A0011 - Fourniture de boites de conditionnement pour la conservation de documents patrimoniaux
Tranches et options
Accord-cadre, sans minimum avec un montant maximum de 50 000 € HT par période de 12 mois, conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.