2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
L'essentiel
Objet du marché
2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Précisions de l'acheteur
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre avec un maximum annuel de 1000000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.