2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
L'essentiel
Objet du marché
2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Précisions de l'acheteur
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une prime de 42 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.