2025M0223 -Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal. La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027.

Tranches et options

Phase n°1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin -Notification du contrat - 90 Jour(s) Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres - OS de démarrage - 180 Jour(s) Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents OS de démarrage -180 Jour(s) Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance Le 1 janvier 2027 -6 An(s)

Précisions de l'acheteur

Les prestations sont décomposées en 4 phases comme suit : Phase 1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.