2025APE292 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont L'Evêque

Objet du marché

2025APE292 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont L'Evêque

Tranches et options

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an.

Précisions de l'acheteur

La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an. L'accord cadre est sans minimum avec un maximum. Lot 1 : le montant maximun de l'accord est de 1 300 000 Euros HT par période Lot 2 : le montant maximun de l'accord est de 1 300 000 Euros HT par période Ce montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.