2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer

Objet du marché

Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN.

Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).

Tranches et options

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.