2025A0242 - Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes

Objet du marché

2025A0242 - Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes

Tranches et options

Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.