2025A0224 Fourniture et acheminement d'électricité
L'essentiel
Objet du marché
2025A0224 Fourniture et acheminement d'électricité
Tranches et options
accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 10 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d'ar de la notification t pour une durée de 4 ans ferme.
Précisions de l'acheteur
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L’acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conformément à la convention constitutive approuvée par délibération en date du 27 juin 2025.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.